Droit des NTIC

Votre expert juridique en informatique et droit des NTIC

À l'ère du numérique, comprendre le droit des Nouvelles Technologies de l'Information et de la Communication (NTIC) est devenu capital. Ce domaine juridique touche à des questions allant de la protection des données personnelles à la cybersécurité, en passant par les droits de propriété intellectuelle liés aux logiciels et aux contenus en ligne.

Que vous soyez une entreprise, un particulier ou un investisseur international, notre engagement est de transformer les défis fiscaux en opportunités. Faites confiance à notre expertise pour éclairer chaque étape de votre parcours fiscal.

Domaines d’expertise

Découvrez nos domaines d'expertise clés. Alliant rigueur juridique et compréhension affûtée des enjeux actuels, nous offrons un soutien personnalisé pour défendre vos intérêts.

RGPD

Optimisez vos obligations, défendez vos droits, naviguez avec assurance dans le dédale des lois fiscales.

Propriété intelectuelle

Optimisez vos obligations, défendez vos droits, naviguez avec assurance dans le dédale des lois fiscales.

E-commerce

Optimisez vos obligations, défendez vos droits, naviguez avec assurance dans le dédale des lois fiscales.

Cybersécurité

Optimisez vos obligations, défendez vos droits, naviguez avec assurance dans le dédale des lois fiscales.

Zoom sur les cryptomonnaies

Notre cabinet d'avocats est spécialisé dans le domaine en pleine croissance du droit des cryptomonnaies.

Alors que les cryptomonnaies telles que Bitcoin et Ethereum gagnent en popularité, il devient crucial pour les investisseurs et les entreprises de comprendre les implications fiscales. Souvent traitées comme des actifs plutôt que comme de la monnaie,les transactions en cryptomonnaie peuvent entraîner des impôts sur les gains en capital.

L'anonymat et la décentralisation de ces monnaies numériques posent également des défis en matière de conformité fiscale. Les réglementations fiscales varient grandement selon les juridictions, exacerbant la complexité du paysage légal. Notre expertise dans ce domaine vous guide à travers ces méandres juridiques complexes, vous aidant à rester en conformité tout en maximisant vos opportunités d'investissement.

Demander un RDV

Nous avons la ferme conviction d'avoir à nos côtés la crème de la crème dans ce domaine ! Leur soutien indéfectible est indubitablement un facteur-clé de notre succès.

Faheem ZAFAR

Maitre Boumhedi est de très bons conseils et particulièrement en fiscalité et montages financiers. Ne pas hésiter à la consulter.

Anne Lutun

J’ai reçu de très bons conseils, une expertise de pointe, montages fiscaux de qualité pour la gestion de mes dossiers. Accessibilité, très bonne compréhension et écoute de mes besoins. Je tiens à remercier Maître Boumhidi que je recommanderai sans hésiter par la suite.

Maxime Nivard

Je recommande fortement ! Le cabinet nous accompagne depuis un ils ont toujours fait preuve de réactivité de disponibilité et de technicité pour nous fournir les conseils juridiques et fiscaux les plus pertinents. Un réel accompagnement et une grande écoute.

Baya Maier

Nadine nous accompagne dans le dossier en cours avec beaucoup de professionnalisme et compétence.

Studio Cas

Excellente fiscaliste ! Je recommande.

Manon Pellat

Je suis très satisfait du professionnalisme et de l’accompagnement de maître Nadine Boumhidi. Son professionnalisme et sa force d’exécution tout en prenant le temps d’expliquer la démarche effectuée font d’elle un atout indéniable pour effectuer mes démarches fiscales. Je recommande fortement ses services.

Riad Abdallah

Réponses aux questions fréquentes

Des questions ?

Le droit des NTIC (nouvelles technologies de l'information et de la communication) englobe toutes les règlementations applicables aux technologies numériques et à leur utilisation.

Cela inclut la protection des données personnelles, la cybersécurité, les transactions électroniques, les droits d'auteur numériques, et les aspects légaux du commerce électronique. Ce domaine juridique vise à encadrer l'évolution rapide des technologies pour protéger les droits des utilisateurs et des entreprises.

Un avocat spécialisé en droit des NTIC est essentiel pour naviguer dans le cadre réglementaire complexe des technologies modernes. Il peut vous aider à vous assurer que vos activités numériques sont conformes aux lois en vigueur, à protéger vos créations intellectuelles en ligne, à sécuriser les transactions électroniques, et à gérer les risques liés à la cybercriminalité.

Cet expert juridique est également important pour défendre vos intérêts lors de litiges technologiques.

Les services d'un avocat spécialisé en droit des NTIC incluent, mais ne se limitent pas à, la rédaction et la négociation de contrats informatiques, la protection de la propriété intellectuelle en ligne, le conseil en matière de conformité RGPD et autres réglementations sur la protection des données, la gestion des litiges liés aux technologies de l'information, et le conseil en matière de sécurité des réseaux et des données. Ces services sont essentiels pour toute entreprise qui opère dans l'espace numérique.

Un avocat en droit des NTIC peut aider à protéger les données personnelles en assurant la conformité avec les lois de protection des données comme le RGPD en Europe.

Cela inclut la mise en place de politiques de confidentialité adéquates, la révision des pratiques de collecte et de traitement des données, et la formation des employés sur les meilleures pratiques de protection des données. En cas de violation de données, l'avocat peut également fournir une assistance juridique pour la gestion de la crise et les obligations de notification.

L'avocat spécialisé en droit des NTIC joue un rôle clé dans la régulation du commerce électronique en aidant les entreprises à se conformer aux diverses lois applicables au commerce en ligne. Cela comprend la rédaction de termes et conditions équitables pour les sites web, la conformité avec les lois sur la consommation et la publicité, la sécurisation des paiements en ligne, et la gestion des litiges avec les consommateurs ou d'autres entreprises. L'avocat assure que les activités de commerce électronique sont menées de manière éthique et légale, protégeant à la fois l'entreprise et ses clients.